Règlement du jeu « Des envies de rêves pour Noël »
Article I : Organisation
CR Darwin, immatriculation au RCS de Marseille sous le numéro B448 238 857 dont le siège social est situé au 21 avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille ci-après l'Organisateur, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ci-après dénommé " Des envies de rêves pour Noël" du 23 novembre 2011 au 15 Janvier 2012.
Article II : Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice, de leurs partenaires et de leurs familles. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même code postal, même adresse email). La participation est strictement nominative et l'internaute ne peut en aucun cas s'inscrire sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de s’identifier à partir de la http://www.institut-dwi.fr/index.php?sid=68456, découvrir pour quels tirages au sort le participant est retenu puis s’inscrire à l’aide du formulaire.
Article IV : Dotations
Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler l'opération si les circonstances l'exigent. En tout état de cause la responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les lots consistent en : 1 semaine pour 4/6 personnes sur le camping Homair Marina d’Erba Rossa à Ghisonaccia (Corse) entre le 06/04/2012 et le 07/07/2012. La valeur du lot dépend de la date de réservation du gagnant, elle va de 245€ (pour un séjour en Avril-Mai) à 707€ (pour un séjour première semaine de Juillet). 100 euros de bons d’achat décoration de chez Machambramoi, soit 5 bons d’achat de 20 euros pour 5 personnes2 cures minceurs chez Equilibre au Naturel d’une valeur de 250 euros chacune, avec chacune un suivi de deux mois par un conseiller, un objectif élimination, un objectif draineur, un objectif silhouette, un objectif circulation et un stop graisse ; 500 euros de bons d’achat chez Spartoo, soit 5 bons de 100 euros pour 5 personnes, 200 euros de bons d’achat Mode chez Kiabi, soit 10 bons d’achat de 20 euros pour 10 personnes. Et de 200 euros de bons d’achat chez Cultura pour 1 personne. Dans l'éventualité où l’un des lots serait gagné par un mineur, un parent ou responsable légal sera exigé pour l'accompagner. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite ultérieurement.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations valides de chaque lot, seront effectués par la société Fidealis, par un huissier de justice assermenté, le mois suivant la clôture du jeu et désignera les gagnant. Les gagnants seront informés par la société CR Darwin des résultats par email. Sans réponse de leur part dans un délai de 5 jours à partir de sa confirmation de gain, les gagnants seront disqualifiés et le prix sera perdu tel que défini à l'article IX. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société CR Darwin, se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou email).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen. Un extrait de ce règlement peut être demandé sur simple demande à cette même adresse ou téléchargeable via le site web www.depotjeux.com et pendant toute la durée du jeu.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Une seule demande par participant (même email, même nom, même prénom) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société CR Darwin, décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société CR Darwin à utiliser ses nom, prénom et code postal dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 5 jours calendaires suivant la confirmation du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société CR Darwin.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société CR Darwin tranchera souverainement tout litige relatif à l'opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l'opération ainsi que sur la liste des gagnants. La société CR Darwin se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier, ou d'annuler la présente opération dans le respect de l'article VI.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société CR Darwin ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif à l'opération, y compris pour la détermination des gagnants.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à cette opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l'opération objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société CR Darwin à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
