Règlement du jeu «10 ans à réaliser les plus beaux rêves»

Article I : Organisation

CR Darwin, immatriculation au RCS de Marseille sous le numéro B448 238 857 dont le siège social est situé au 21 avenue Fernand Sardou, 13016 Marseille ci-après l'Organisateur, un jeu-concours sans obligation d'achat ci-après dénommé "10 ans à réaliser les plus beaux rêves " du 07 octobre 2014 au 30 novembre 2014. Ce jeu est en partenariat avec Wonderbox fournisseur des lots.

Article II : Participation

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice, de leurs partenaires et de leurs familles. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même code postal, même adresse email). La participation est strictement nominative et l'internaute ne peut en aucun cas s'inscrire sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit de s'identifier à partir de l'url http://www.institut-dwi.fr/enquete35.php?ID=w_1w16_RZ0W75YceKayVQJx3zPeqzhaqpagZ91urmnpfElLgNhx2eoIMLqUQMjhx_PadWB9lHybG7BLlus , découvrir pour quels tirages au sort le participant est retenu puis s'inscrire à l'aide du formulaire. L'internaute sait à la fin du questionnaire, s'il est gagnant ou perdant.

Article IV : Dotations

Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler l'opération en cas de force majeure. En tout état de cause la responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Les lots consistent en :

• - 2 coffrets « Séjour féérique » d'une valeur unitaire de 500€ pour un total de 1 000€
• - 6 coffrets « Evasion Spa et Gastronomie» d'une valeur unitaire de 349.90€ pour un total de 2 100€
• - 6 coffrets « 3 jours Châteaux & délices » d'une valeur unitaire de 299.90€ pour un total de 1 800€
• - 8 « Coffrets sur-mesure » d'une valeur unitaire de 160€ pour un total 1 280€
• - 20 coffrets « Nuit insolite » d'une valeur de 69.90€ pour un total de 1 398€
• - 100 coffrets « Mini-coffret Merci » d'une valeur de 25€ pour un total de 2 500€

Le montant total des gains est de 10 078 euros pour 142 gagnants. Dans l'éventualité où l'un des lots serait gagné par un mineur, un parent ou responsable légal sera exigé pour l'accompagner. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite ultérieurement.

Article V : Désignation des gagnants

Un participant se verra gagnant si :

• 1/ Il s'inscrit au jeu via la page de formulaire
• 2/ Il répond juste aux deux questions sur les produits de Wonderbox (préalablement déposé chez l'huissier)
• 3/ Il fait partie des numéros de « participant gagnant » dont la liste est annexée confidentiellement au présent règlement.

Le participant est informé à la fin de la participation s'il est perdant ou gagnant. Les gagnants seront informés par la société CR Darwin du lot par email. Des codes promos uniques correspondant au lot remporté pourront être utilisés sur le site de Wonderbox. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société CR Darwin ou Wonderbox, se réservent le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse ( voir article I). Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société CR Darwin, décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article IX : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société CR Darwin à utiliser ses nom, prénom et code postal dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 5 jours calendaires suivant la confirmation du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société CR Darwin.

Article X : Litiges et responsabilités

La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société CR Darwin tranchera souverainement tout litige relatif à l'opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l'opération ainsi que sur la liste des gagnants. La société CR Darwin se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier, ou d'annuler la présente opération dans le respect de l'article VI.

Article XI : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société CR Darwin ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif à l'opération, y compris pour la détermination des gagnants.

Article XII : Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à cette opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l'opération objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société CR Darwin à l'adresse visée en préambule du présent règlement.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.